MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
www.motikids.es

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, tu trouveras ci-dessous les informations générales suivantes concernant ce site web :

Le présent site web, www.motikids.es, (ci-après, le Site Web) appartient à : TINGMAR SOLUCIONES, SL, titulaire du NIF : B01790617 et inscrite à Madrid avec les données d’enregistrement suivantes : Tome 40.887, Folio 110, Feuille M-725346, dont le représentant est Alex Fischer, et dont les coordonnées sont :

Adresse:
c/ Pablo Picasso, 10
28222 Majadahonda (Madrid)
Téléphone de contact: 915714150
E-mail de contact: alex@motikids.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions:

Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il peut, le cas échéant, offrir aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Tingmar Soluciones, SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Tingmar Soluciones, SL puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès souscrit par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut se faire via un abonnement ou une inscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour interagir entre Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Tingmar Soluciones, SL, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur ; par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, sont acceptées l’ensemble des Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante et obligatoire selon le cas. Vu l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les relire à chaque visite sur le Site Web.

Le Site Web de Tingmar Soluciones, SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

Une utilisation des informations, contenus et/ou services et données fournis par Tingmar Soluciones, SL qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ni susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par Tingmar Soluciones, SL pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Tingmar Soluciones, SL de tout fait permettant l’usage abusif des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Tingmar Soluciones, SL se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreindraient la loi, le respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spam, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés à la publication.

Dans tous les cas, Tingmar Soluciones, SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Tingmar Soluciones, SL et l’Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Tingmar Soluciones, SL s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Tingmar Soluciones, SL ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Tingmar Soluciones, SL fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’assume pas non plus la responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Tingmar Soluciones, SL ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Tingmar Soluciones, SL ne saurait non plus être tenue responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pannes, interruptions, absence ou dysfonctionnement des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Lois intégrées à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, celle-ci respecte les règles suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

La loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées chez Tingmar Soluciones, SL est : Tingmar Soluciones, SL, titulaire du NIF : B85495794 et immatriculée à : Madrid avec les informations d’enregistrement suivantes : Tome 25.868, Folio 210, Section 8, Feuille M-466301, dont le représentant est : Alex Fischer (ci-après, également Responsable du traitement). Voici leurs coordonnées :

Adresse:
c/ Martinez Villergas, 49
28027 Madrid
Téléphone de contact: 915714150
E-mail de contact: alex@motikids.es

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous t’informons que les données personnelles collectées par Tingmar Soluciones, SL via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre Tingmar Soluciones, SL et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation créée via les formulaires que celui-ci remplit, ou encore de répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD :

Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de façon à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de s’assurer que les principes précédents sont respectés.
Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Tingmar Soluciones, SL sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Tingmar Soluciones, SL s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi simple de retirer ton consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l’un d’eux est obligatoire, parce que ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Tingmar Soluciones, SL afin de permettre de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation qui se crée dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de Tingmar Soluciones, SL, et pour l’extraction et le stockage de données et des études marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, ainsi que d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 1 an, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque ce n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment où les données personnelles sont collectées, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément à ce qui est établi aux articles 8 du RGPD et 13 du RDLOPD, seuls les plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par Tingmar Soluciones, SL. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Tingmar Soluciones, SL s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que Tingmar Soluciones, SL ne peut pas garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, vis-à-vis de Tingmar Soluciones, SL, et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD :

Droit d’accès : c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation de si Tingmar Soluciones, SL traite ou non ses données personnelles et, si oui, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Tingmar Soluciones, SL a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.

Droit de rectification : c’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles lorsqu’elles se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : c’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime pour le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information adressée à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra adopter des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée de supprimer tout lien vers ces données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : c’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour formuler des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela sera techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

Droit d’opposition : c’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’obtenir la cessation de ce traitement par Tingmar Soluciones, SL.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : c’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.motikids.es », en précisant :

Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification, par le même moyen, de la personne qui représente l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie de la carte d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant de prouver l’identité.

Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles on souhaite accéder.

Adresse aux fins de notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document prouvant la demande que tu formules.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’e-mail suivants :
Adresse postale:
c/ Pablo Picasso, 10
28222 Madrid
E-mail: alex@motikids.es

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction supposée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données. (http://www.agpd.es).

Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci selon les modalités, dans les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Tingmar Soluciones, SL se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité seront notifiées de manière explicite à l’Utilisateur.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour le 2 janvier 2020 afin de s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD).

V. POLITIQUE DE COOKIES

L’accès à ce Site Web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque Utilisateur — sur les différents appareils qu’il/elle peut utiliser pour naviguer — afin que le serveur se souvienne de certaines informations que, ensuite, et uniquement, le serveur qui les a mises en place lira. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus agréable et n’endommagent pas l’appareil de navigation.

Les informations collectées via les cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le Site Web, les pages consultées, le temps passé sur le Site Web et les sites visités juste avant et juste après celui-ci. Cependant, aucun cookie ne permet que celui-ci puisse contacter l’Utilisateur via son numéro de téléphone ou par tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’Utilisateur ni voler des informations personnelles. La seule manière pour que les informations privées de l’Utilisateur fassent partie du fichier Cookie est que l’utilisateur donne lui-même ces informations au serveur.

Les cookies qui permettent d’identifier une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la Politique de confidentialité décrite précédemment leur sera applicable. Dans ce sens, pour les utiliser, le consentement de l’Utilisateur sera nécessaire. Ce consentement sera communiqué sur la base d’un choix authentique, donné par une décision affirmative et positive avant le premier traitement, révocable et documenté.

Cookies propres

Ce sont les cookies envoyés à l’ordinateur ou à l’appareil de l’Utilisateur et gérés exclusivement par Tingmar Soluciones, SL pour le meilleur fonctionnement du Site Web. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du Site Web et de son Contenu, ainsi que ton expérience en tant qu’Utilisateur. Ces cookies permettent de reconnaître l’Utilisateur comme visiteur récurrent du Site Web et d’adapter le contenu pour lui proposer des contenus qui correspondent à ses préférences.

L(es) entité(s) chargée(s) de fournir des cookies peut/peuvent transmettre ces informations à des tiers, à condition que la loi l’exige ou que ce soit un tiers qui traite ces informations pour le compte de ces entités.

Désactiver, refuser et supprimer les cookies

L’Utilisateur peut désactiver, refuser et supprimer les cookies — en totalité ou en partie — installés sur son appareil via les paramètres de son navigateur (parmi lesquels, par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Explorer). Dans ce sens, les procédures pour refuser et supprimer les cookies peuvent varier d’un navigateur Internet à l’autre. En conséquence, l’Utilisateur doit se référer aux instructions fournies par le navigateur Internet qu’il utilise. Si tu refuses l’utilisation des cookies — en totalité ou en partie — tu peux continuer à utiliser le Site Web, mais l’accès à certaines de ses fonctionnalités peut être limité.

Modifications de la Politique relative aux cookies

Il est possible que la Politique relative aux cookies du Site Web change ou soit mise à jour ; c’est pourquoi il est recommandé que l’Utilisateur consulte cette politique à chaque fois qu’il accède au Site Web, afin d’être correctement informé sur comment et pourquoi nous utilisons les cookies.

VI. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Web de Tingmar Soluciones, SL doit savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de l’un des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Tingmar Soluciones, SL.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site web de Tingmar Soluciones, SL, ni sur ses Contenus et/ou Services, n’est autorisée non plus.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément, de ce Site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Tingmar Soluciones, SL.

La mise en place de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Tingmar Soluciones, SL et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Tingmar Soluciones, SL des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tingmar Soluciones, SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol ; la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine leur sera applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Tingmar Soluciones, SL.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Tingmar Soluciones, SL via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis légal et Conditions générales d’utilisation.

VIII. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Tingmar Soluciones, SL se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Tingmar Soluciones, SL est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux de Madrid - Espagne.


Créé: 2 décembre 2019
Dernière modification: 20 février 2026